Conditions Générales de Services

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») régissent les relations contractuelles entre Thomas Messina, exerçant sous la dénomination commerciale Slatr (ci-après « le Prestataire » ou « Slatr »), et tout client professionnel souscrivant à ses services (ci-après « le Client »).

Slatr est un studio de motion design spécialisé dans la production de publicités vidéo avec animation d’interface pour les éditeurs de logiciels SaaS et produits tech B2B.

Les services de Slatr s’adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGS.

Article 1 — Identification du Prestataire

Thomas Messina, exerçant sous la dénomination commerciale Slatr

• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• Adresse : 5 Domaine des cèdres, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey, France
• SIREN : 921351276
• Code APE : 5911B
• Email : contact@slatr.fr
• Site web : https://slatr.fr

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGS définissent les conditions dans lesquelles Slatr fournit ses services au Client, à savoir :

• Production de publicités vidéo avec animation d’interfaces utilisateur (UI), destinées notamment aux campagnes publicitaires en ligne (Meta, LinkedIn, YouTube, etc.), aux sites web et aux supports de communication du Client
• Conseil créatif et stratégique associé (audit des créations existantes, brief, storyboard)
• Services associés (sound design, déclinaisons multi-format, variantes d’accroches)

Les services sont proposés sous forme d’une offre unique dont le prix dépend de la durée de la vidéo, complétée d’options à la carte. Le détail figure sur le site slatr.fr et dans les devis établis entre les parties. Le devis prévaut sur le site en cas d’écart.

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGS, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Article 3 — Description des services

3.1 Offre principale : vidéo publicitaire avec animation UI, au prix à la durée

Le tarif dépend de la durée de la vidéo livrée. Grille indicative en vigueur (en euros) :

Durée	Tarif
15 secondes	2 000 €
30 secondes	2 800 €
45 secondes	3 400 €
60 secondes	4 000 €
90 secondes	5 000 €
Au-delà de 90 secondes, séries de vidéos	Sur devis

Le tarif applicable à chaque projet est celui figurant au devis signé. Les offres promotionnelles éventuelles (notamment le programme étude de cas) sont précisées au devis, avec leurs conditions et contreparties.

3.2 Prestations incluses dans chaque projet

• Recréation et animation de l’interface du produit du Client (interface redessinée pour l’animation, fidèle à l’identité du produit)
• Deux variantes d’accroche (hooks) destinées à l’A/B testing
• Sound design (musique libre de droits et effets sonores)
• Brief écrit et storyboard soumis à validation du Client avant production
• Un format de diffusion au choix (9:16, 1:1, 4:5 ou 16:9), défini au brief
• Deux allers-retours de révisions
• Export final en haute définition, prêt à diffuser

3.3 Options à la carte

Option	Tarif
Variante d’accroche supplémentaire	300 € (pack de 3 : 700 €)
Format de diffusion supplémentaire	350 € par format
Livraison express	Majoration de 30 % du montant du projet

3.4 Révisions supplémentaires

Une « révision » correspond à une session de retours du Client, consolidée, traitée et intégrée par Slatr. Au-delà des deux allers-retours inclus, chaque révision supplémentaire est facturée 300 €.

3.5 Échantillon animé offert

Slatr peut proposer au prospect, après un appel de qualification, un échantillon animé gratuit portant sur un élément de l’interface de son produit (environ 5 secondes).

• L’échantillon est fourni à titre gracieux et sans engagement de part ni d’autre.
• Il est destiné à l’évaluation interne du prospect et ne confère aucun droit d’exploitation commerciale (diffusion publicitaire, publication) tant qu’aucun projet n’est commandé.
• L’échantillon reste la propriété de Slatr. Si un projet est commandé, il sert de point de départ au brief.
• La réalisation d’un échantillon reste à la discrétion de Slatr.

Article 4 — Commande et formation du contrat

4.1 Processus de commande

1. Prise de contact : par email (thomas@slatr.fr), LinkedIn ou tout autre canal, suivie d’un appel de cadrage d’environ 30 minutes.
2. Échantillon offert (le cas échéant) : réalisé dans les conditions de l’article 3.5.
3. Devis : Slatr établit un devis décrivant les services, la durée de la vidéo, les options, les délais et le tarif. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.
4. Signature : le devis signé par le Client (mention « bon pour accord » ou tout procédé équivalent, y compris électronique) vaut acceptation des présentes CGS et formation du contrat.
5. Brief et storyboard : un brief écrit (objectifs, KPI cible, message, formats) puis un storyboard sont validés par le Client avant tout démarrage de la production.

4.2 Conditions préalables au démarrage

Le démarrage de la production est conditionné à :

• La signature du devis par le Client
• L’encaissement de l’acompte prévu à l’article 5
• La validation écrite du storyboard par le Client
• La fourniture par le Client des éléments nécessaires : accès au produit (compte démo, captures d’écran, enregistrements), charte graphique (logo, couleurs, typographies) et tout élément utile au projet

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Slatr relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : les factures sont émises sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

5.2 Modalités de paiement

• Acompte de 50 % du montant total à la signature du devis. Cette somme constitue un acompte au sens du droit commercial, et non des arrhes : elle engage définitivement les deux parties. Son encaissement déclenche le démarrage du projet.
• Solde de 50 % à la livraison finale, après validation de la preview par le Client.

Pour les prestations sur devis (formats longs, séries), un échéancier spécifique peut être défini au devis.

5.3 Moyens de paiement

Virement bancaire (coordonnées fournies avec la facture).

5.4 Délai de paiement

Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf accord contraire mentionné sur le devis ou la facture.

5.5 Pénalités de retard

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• Des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée (article D.441-5 du Code de commerce), ou l’indemnisation complémentaire des frais réels de recouvrement s’ils sont supérieurs

Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

5.6 Suspension des services

En cas de retard de paiement de plus de 15 jours, Slatr se réserve le droit de suspendre les prestations en cours et tout nouveau projet jusqu’à régularisation, sans que cela puisse être considéré comme une rupture du contrat.

Article 6 — Livraison et réserve de propriété

6.1 Délais indicatifs

Le délai de production est de 1 à 2 semaines selon la durée de la vidéo, à compter de la validation du storyboard et de la fourniture par le Client de l’ensemble des éléments nécessaires. Une livraison express est possible avec la majoration prévue à l’article 3.3. Les délais sont donnés à titre indicatif.

6.2 Glissement des délais

Les délais sont prolongés de plein droit, sans faute de Slatr, en cas de :

• Retard du Client dans la validation des étapes clés (brief, storyboard, versions) au-delà de 48 heures
• Retard dans la fourniture des éléments nécessaires
• Modification du scope en cours de projet (voir article 7.2)
• Force majeure (article 12)

En cas de glissement prévisible, Slatr informe le Client dans les meilleurs délais et propose un nouveau calendrier.

6.3 Preview et réserve de propriété

Les versions de travail et la version finale sont présentées au Client sous forme de previews filigranées. Les fichiers finaux, sans filigrane, sont livrés après paiement intégral du prix. Jusqu’au paiement intégral, les livrables restent la propriété de Slatr et aucune exploitation n’en est autorisée.

Article 7 — Révisions et modifications

7.1 Révisions incluses

Deux allers-retours de révisions sont inclus dans chaque projet (article 3.2). Le Client s’engage à consolider ses retours en sessions claires, structurées et exploitables.

7.2 Modifications du scope

Toute modification du scope en cours de projet (changement de direction créative après validation du storyboard, ajout de durée, de formats ou de vidéos, nouveaux éléments d’interface) fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis, avec révision du tarif et des délais.

Article 8 — Obligations des parties

8.1 Obligations de Slatr

• Fournir les services avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art du motion design publicitaire
• Respecter les délais convenus, sous réserve de l’article 6
• Tenir le Client informé de l’avancement du projet
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client (article 10)

8.2 Obligations du Client

• Fournir l’ensemble des éléments nécessaires au projet dans les délais convenus
• Valider les étapes clés (brief, storyboard, versions) sous 48 heures
• Communiquer des retours clairs, structurés et exploitables lors des sessions de révision
• Respecter les délais de paiement de l’article 5
• Garantir qu’il dispose des droits sur les éléments fournis (logo, charte, captures, marques, contenus) et autoriser Slatr à les utiliser pour les besoins du projet

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Cession des droits sur les livrables finaux

Au paiement intégral du prix convenu, Slatr cède au Client les droits patrimoniaux d’exploitation des livrables finaux (vidéos exportées) pour les besoins de sa communication et de ses campagnes publicitaires. Cette cession comprend :

• Le droit de reproduction et de diffusion sur tous supports et canaux publicitaires et de communication du Client (Meta, LinkedIn, YouTube, TikTok, site web, emailing, présentations commerciales, salons, etc.)
• Le droit d’adaptation technique (re-cut, sous-titrage, ajout ou retrait de mentions légales)
• Pour une durée illimitée et sur un territoire mondial

9.2 Fichiers sources

Les fichiers sources (projets d’animation, compositions, assets intermédiaires) restent la propriété de Slatr et ne sont pas livrés, sauf accord spécifique prévu au devis.

9.3 Droit de présentation de Slatr

Slatr conserve le droit d’utiliser les livrables finaux à des fins de promotion de son propre travail : portfolio sur slatr.fr, réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, Vimeo), showreels, démarches commerciales, analyses pédagogiques publiques, et de mentionner le Client comme référence (nom, logo).

Le Client peut s’opposer à tout ou partie de ces utilisations par demande écrite à contact@slatr.fr. Pour les projets sous confidentialité renforcée (NDA, contenu pré-lancement), une clause dédiée est signée au devis précisant les usages autorisés et la durée d’embargo.

9.4 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits sur les éléments qu’il fournit et garantit Slatr contre toute réclamation de tiers concernant ces éléments.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation (informations stratégiques, commerciales, techniques, financières, données de performance, roadmap produit, etc.), pendant toute la durée du contrat et 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiquement disponibles, déjà connues de l’autre partie avant la prestation, ou communiquées légitimement par un tiers non soumis à confidentialité.

Article 11 — Garanties et limitation de responsabilité

11.1 Obligation de moyens

Slatr est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Slatr ne garantit pas l’atteinte d’objectifs de performance publicitaire (CTR, CPA, ROAS, taux de conversion, etc.), la performance dépendant de nombreux facteurs hors de son contrôle : audience ciblée, stratégie d’enchères et budget, qualité de la landing page, contexte concurrentiel et saisonnier, algorithmes des plateformes.

11.2 Ce que Slatr garantit

• Le respect du brief et du storyboard validés
• Le respect du scope défini au devis
• Le respect des délais, sous réserve de l’article 6
• La qualité technique des livrables (export, formats demandés, résolution)
• La reprise du travail jusqu’à conformité avec le storyboard validé, dans la limite des révisions prévues aux articles 3.2 et 7

La garantie de Slatr consiste en la correction des livrables. Elle n’ouvre pas droit à remboursement.

11.3 Limitation de responsabilité

En cas de manquement contractuel de Slatr, sa responsabilité est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée. Slatr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données), des performances publicitaires réelles des campagnes du Client, ni des modifications apportées aux livrables par le Client après livraison.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, grèves générales, pannes d’infrastructures Internet majeures, défaillances de fournisseurs tiers hors du contrôle de Slatr.

Les délais sont prolongés de la durée de l’événement. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans pénalité.

Article 13 — Annulation et résiliation

13.1 Annulation par le Client

En cas d’annulation du projet par le Client après signature du devis, l’acompte reste acquis à Slatr. Les prestations réalisées au-delà de l’acompte à la date de l’annulation sont facturées au prorata.

13.2 Absence de droit de rétractation

Les services s’adressant exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité, et portant sur des biens nettement personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation n’est pas applicable.

13.3 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave et répété de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

13.4 Conséquences de la résiliation

Les sommes dues à Slatr pour les prestations réalisées restent dues. Les livrables partiellement réalisés peuvent être fournis au Client en l’état, sans engagement de qualité finale, sous réserve du paiement des sommes dues. Les obligations de confidentialité restent en vigueur.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des services de Slatr est régi par la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : https://slatr.fr/confidentialite

Article 15 — Modification des CGS

Slatr se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables à un projet sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Grasse, auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 17 — Acceptation des CGS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les accepter sans réserve par la signature du devis ou tout autre acte manifestant son consentement (validation du storyboard, paiement de l’acompte, etc.).

Pour toute question relative aux présentes CGS, contactez Slatr : contact@slatr.fr